DĂ©crets et circulaires dans l’Éducation Nationale

Le code de l’Ă©ducation regroupe l’ensemble des lois en vigueur dans le domaine de l’Ă©ducation. Il traite des grands principes de l’Ă©ducation, de l’administration de l’Ă©ducation et de l’organisation des enseignements scolaires.

Le bulletin officiel de l’Ă©ducation nationale publie des actes administratifs : dĂ©crets, arrĂŞtĂ©s, notes de services, etc. La mise en place de mesures ministĂ©rielles et les opĂ©rations annuelles de gestion font l’objet de textes rĂ©glementaires publiĂ©s dans des B.O. spĂ©ciaux.