Les fonctionnaires ont des obligations en contrepartie desquelles ils bénéficient de certains droits fondamentaux.
- Principaux droits
- Droit Ă la protection
- Secret professionnel
- Obligation de discrétion professionnelle d’information au public
- Obligation d’information au public
- Obligation d’effectuer les tâches confiées
- Obligation d’obéissance hiérarchique
- Obligation de réserve
- Régime du cumul d’activités dans la fonction publique
- Lutte contre le harcèlement moral et sexuel
Les fonctionnaires peuvent faire l’objet de poursuites disciplinaires. Cependant, des garanties existent.
- La faute disciplinaire
- La procédure disciplinaire
- Le conseil de discipline
- Les sanctions
- Les recours
- La suspension
Notre objectif: défendre et améliorer le statut des fonctionnaires.
Le service public est le bien commun de tous les citoyens, sa défense passe par l’arrêt des attaques menés contre lui et l’amélioration du statut du fonctionnaire. La CGT se bat pour un statut garant :
- De l’indépendance du fonctionnaire et de sa protection contre toutes formes de pression ou d’intérêt partisan
- D’un service public rendu dans l’intérêt général et le respect de l’égalité républicaine
Face Ă la baisse des moyens, aux suppressions de postes et aux recours de plus en plus systĂ©matique aux contractuels, c’est tout le service public qui est en danger ! Dans l’Ă©ducation nationale, la CGT Educ’Action revendique:
- Une programmation ambitieuse de création d’emplois et de recrutement de fonctionnaires ainsi que l’arrêt du recours aux précaires à travers un plan de titularisation.
- Une mobilité choisie en cours de carrière
- Un élargissement des modalités d’accès à la fonction publique, notamment pour les résidents non-titulaire de la nationalité française
- Une amélioration des conditions de rémunération pour tous les personnels
- Des retraites revalorisées avec le retour aux 37,5 années maximum de cotisations, ouvrant droit, dès 60 ans, à une retraite pleine et entière
Défendre le statut du fonctionnaire c’est défendre le service public, notre bien commun.