Nouvelle circulaire personnes vulnérables
Publié le 11/11/2020 à 21:50

Chers camarades,


Lanouvelle Circulaire Fonction Publique sur les personnes vulnérablesest parue ce 11 novembre.

Voir en piĂšce jointe et accessible ici:https://www.fonction-publique.gouv.fr/circulaire-10-novembre-2020-relative-a-lidentification-et-aux-modalites-de-prise-charge-des-agents

Elle adapte Ă  la Fonction Publique les dispositions du nouveau DĂ©cret du 10 novembre paru au JO de ce jour : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042512657

A noter que ce décret du 10 novembre abroge le Décret du 5 mai, donc devient le Décret de référence.


Que retenir ?

I Les critÚres de vulnérabilité sont restés identiques aux anciens critÚres du décret du 5 mai 2020, rappel :


a) Etre ùgé de 65 ans et plus ;


b) Avoir des antĂ©cĂ©dents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artĂ©rielle compliquĂ©e (avec complications cardiaques, rĂ©nales et vasculo-cĂ©rĂ©brales), ATCD d’accident vasculaire cĂ©rĂ©bral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;

c) Avoir un diabÚte non équilibré ou présentant des complications ;

d) PrĂ©senter une pathologie chronique respiratoire susceptible de dĂ©compenser lors d’une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sĂ©vĂšre, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnĂ©es du sommeil, mucoviscidose notamment) ;


e) Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;

f) Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;

g) Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;

h) Etre atteint d’une immunodĂ©pression congĂ©nitale ou acquise : – mĂ©dicamenteuse : chimiothĂ©rapie anti cancĂ©reuse, traitement immunosuppresseur, biothĂ©rapie et/ou corticothĂ©rapie Ă  dose immunosuppressive ; – infection Ă  VIH non contrĂŽlĂ©e ou avec des CD4 < 200/mm3 ; – consĂ©cutive Ă  une greffe d’organe solide ou de cellules souches hĂ©matopoĂŻĂ©tiques ; – liĂ©e Ă  une hĂ©mopathie maligne en cours de traitement ;

i) Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;


j) Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie

k) Etre au troisiĂšme trimestre de la grossesse ;

l) Etre atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasthĂ©nie grave, de sclĂ©rose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cĂ©rĂ©brale, de quadriplĂ©gie ou hĂ©miplĂ©gie, d’une tumeur maligne primitive cĂ©rĂ©brale, d’une maladie cĂ©rĂ©belleuse progressive ou d’une maladie rare.

II. Télétravail, ASA ou travail en présentiel avec « mesures de « protection renforcées » ?

1- Tout d’abord, il faut mentionner que letĂ©lĂ©travail est la rĂšgle.

2– Ce n’est que si le « recours au tĂ©lĂ©travail est impossible », qu’il y aura reprise du travail en prĂ©sentiel « dans lerespect des mesures de protectiontelles que prĂ©conisĂ©es par le Haut Conseil de santĂ© publique » :


a) L’isolement du poste de travail (bureau individuel ou permettant le respect de la distanciation physique) ou, Ă  dĂ©faut, son amĂ©nagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition (horaires, mise en place de protections) ;[Commentaire: Ce critĂšre est Ă  prendre en compte pour les personnels administratifs Ă  qui on ne propose pas de tĂ©lĂ©travail en instaurant un isolement du poste de travail. Inapplicable pour les enseignants et les personnels aesh.]


b) Le respect strict, sur le lieu de travail, des gestes barriĂšres applicables (l’hygiĂšne des mains renforcĂ©e, le respect de la distanciation physique et le port systĂ©matique d’un masque Ă  usage mĂ©dical lorsque la distanciation physique ne peut ĂȘtre respectĂ©e ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce dĂ©lai s’il est mouillĂ© ou humide) ;[Commentaire:La distanciation physique ne peut ĂȘtre pratiquĂ©e strictement que ce soit en classe ou difficilement dans les couloirs. Se pose aussi la question du ramassage des travaux des Ă©lĂšves et de leur correction]


c) L’application des mesures de protection susmentionnĂ©es Ă  tout lieu frĂ©quentĂ© par la personne Ă  risque Ă  l’occasion de son activitĂ© professionnelle (restaurant administratif notamment) ;[Commentaire:il faut que des rĂšgles d’occupation strictes du restaurant scolaire soient appliquĂ©es pour le respect des distances physiques]


d) L’absence ou Ă  dĂ©faut la rĂ©duction au maximum du partage du poste de travail ;[Commentaire:le protocole prĂ©voit que les Ă©lĂšves restent dans la mĂȘme salle ce qui est incompatible avec le maintien d’un poste par enseignant]

e) Le nettoyage et la dĂ©sinfection du poste de travail et des surfaces touchĂ©es par la personne au moins en dĂ©but et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagĂ© ;[Commentaire:des lingettes doivent ĂȘtre Ă  tout prix Ă  disposition]

f) Une adaptation des horaires d’arrivĂ©e et de dĂ©part afin de garantir le respect de la distanciation physique, lorsque les horaires de travail habituels de l’agent ne permettent pas, compte tenu des moyens de transport qu’il utilise, le respect de cette distanciation au cours du trajet entre le domicile et le lieu de travail ;


g) La mise Ă  disposition par l’employeur, si les moyens de transport habituellement utilisĂ©s par l’agent pour se rendre sur son lieu de travail l’exposent Ă  des risques d’infection par le virus SARS-CoV-2, de masques Ă  usage mĂ©dical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail.


3- Enfin, «si l’employeur estime ĂȘtre dans l’impossibilitĂ© d’amĂ©nager le poste de façon Ă  protĂ©ger suffisamment l’agent« , alors l’agent est placĂ© en ASA (autorisation spĂ©ciale d’agent)


III. Les risques de conflit

Clairement, on le voit, le risque est qu’un supĂ©rieur hiĂ©rarchique estime:1. que le « tĂ©lĂ©travail » est impossible (ce qui est au demeurant est forcĂ©ment le cas pour certains types de personnels)2. qu’il a suffisamment amĂ©nagĂ© le poste de travail pour ne pas dĂ©livrer d’ASA
Ce risque est tel que la Circulaire indique expressĂ©ment: «En cas de dĂ©saccord entre l’employeur et l’agent sur les mesures de protection mises en Ɠuvre, l’employeur doit saisir le mĂ©decin du travail, qui rendra un avis« . Certes,en attendant cet avis, l’agent est placĂ© en ASA(donc c’est au bĂ©nĂ©fice immĂ©diat de l’agent).


Conclusion
1. Les collĂšgues bĂ©nĂ©ficiant dĂ©ja d’un certificat d’isolement ne doivent pas s’inquiĂ©ter : ils sont dĂ©jĂ  en ASA et/ ou en travail en distanciel. Il n’y a aucun raison de revenir sur une dĂ©cision prise.
2. Les conditions d’adaptation du poste sont assez prĂ©cises, et peuvent ĂȘtre utilisĂ©es aussi par exemple les personnels administratifs pour lesquels il est impossible de satisfaire au point a) doivent demandĂ©s Ă  ĂȘtre placĂ©s en ASA si le tĂ©lĂ©travail n’est pas possible.
3. Pour toutes les nouvelles demandes, notamment pour des personnels pour qui le tĂ©lĂ©travail n’est pas possible, il faut rester vigilant pour les tentatives visant Ă  Ă©viter l’ASA afin d’avoir des personnels en prĂ©sentiel moyennant des « protections » qui peuvent prĂȘter Ă  dĂ©bat.
N’hĂ©sitez pas Ă  faire remonter Ă  la CGT toute difficultĂ© constatĂ©e !

Bien syndicalement,

William ROGER

secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral CGT Educ’Action 59/62

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