Chers camarades,

1- Transmission des résultats du mouvement inter

Les résultats sont tombés hier. Merci de nous transmettre le résultat de votre demande de mutation interdépartementale, le ministère ne nous communique plus les résultats depuis la loi Dussopt de ‘modernisation’ de la fonction publique, même après coup. En cas de mutation, nous pourrions vous orienter vers la CGT des autres départements.

2-Recours contre les résultats du mouvement inter

Vous devez adresser aux DASEN votre recours gracieux formé dans le cadre du mouvement interdépartemental. Les arrêtés d’affectation sont en effet signés par les IA-DASEN. Les recours pourront trouver une issue positive le cas échéant lors de la phase de mouvement complémentaire appelée phase d’ineat/exeat.

Les personnels du 1^er degré peuvent en outre former un recours hiérarchique auprès de la DGRH (bureau B2-1).

Une adresse fonctionnelle est mise à disposition à cet effet : recours-mouvement1d@education.gouv.fr 

Vous trouverez ici un modèle de recours si les résultats du mouvement ne vous ont pas satisfait. Ce courrier est à adresser au ministère   avec un double à nous faire parvenir pour que nous puissions transmettre aux élus paritaires nationaux.

Ces recours hiérarchiques sont expertisés et certaines situations sont signalées aux départements comme devant faire l’objet d’un regard attentif dans le cadre de la phase d’ineat/exeat. Les IA-DASEN du département d’origine et du département demandé arrêtent ensuite leur décision en fonction de leurs besoins d’enseignement. La demande d’accompagnement syndical est absolument à faire figurer sur le courrier, comme vous pourrez le voir dans la lettre modèle ci-joint. Sinon votre recours sera examiné par l’administration seule, en dehors de la réunion bilatérale qui sera prévue par l’administration avec chaque organisation syndicale représentative pour l’examen des recours.

Rappel :

Le recours engagé par l’agent ne peut concerner que ce cas: mutation non obtenue.

Précision aussi : dans l’absolu, toute personne peut faire un recours, mais il est évident que les « priorités légales » restent un critère important pour l’administration. Ces priorités sont les suivantes :

– la séparation de conjoint,

– la situation de handicap,

– l’exercice dans un établissement REP ou classé au titre de la ‘politique de la ville’.

Dans les autres cas, il faut a minima être dans une position de 1er non-entrant.
Bien syndicalement,

Le Bureau de la CGT Educ’Action 59-62