Recours mouvement inter 2021 1er degré
Publié le 04/03/2021 à 10:53
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Chers camarades,


1- Transmission des résultats du mouvement inter

Les rĂ©sultats sont tombĂ©s hier. Merci de nous transmettre le rĂ©sultat de votre demande de mutation interdĂ©partementale, le ministère ne nous communique plus les rĂ©sultats depuis la loi Dussopt de ‘modernisation’ de la fonction publique, mĂŞme après coup. En cas de mutation, nous pourrions vous orienter vers la CGT des autres dĂ©partements.

2-Recours contre les résultats du mouvement inter

Vous devez adresser aux DASEN votre recours gracieux formé dans le cadre du mouvement interdépartemental. Les arrêtés d’affectation sont en effet signés par les IA-DASEN. Les recours pourront trouver une issue positive le cas échéant lors de la phase de mouvement complémentaire appelée phase d’ineat/exeat.

Les personnels du 1er degrĂ© peuvent en outre former un recours hiĂ©rarchique auprès de la DGRH (bureau B2-1).

Une adresse fonctionnelle est mise Ă  disposition Ă  cet effet : recours-mouvement1d@education.gouv.fr 

Vous trouverez ici un modèle de recours si les rĂ©sultats du mouvement ne vous ont pas satisfait. Ce courrier est Ă  adresser au ministère   avec un double Ă  nous faire parvenir pour que nous puissions transmettre aux Ă©lus paritaires nationaux.

Ces recours hiĂ©rarchiques sont expertisĂ©s et certaines situations sont signalĂ©es aux dĂ©partements comme devant faire l’objet d’un regard attentif dans le cadre de la phase d’ineat/exeat. Les IA-DASEN du dĂ©partement d’origine et du dĂ©partement demandĂ© arrĂŞtent ensuite leur dĂ©cision en fonction de leurs besoins d’enseignement. La demande d’accompagnement syndical est absolument Ă  faire figurer sur le courrier, comme vous pourrez le voir dans la lettre modèle ci-joint. Sinon votre recours sera examinĂ© par l’administration seule, en dehors de la rĂ©union bilatĂ©rale qui sera prĂ©vue par l’administration avec chaque organisation syndicale reprĂ©sentative pour l’examen des recours.

Rappel :

Le recours engagé par l’agent ne peut concerner que ce cas: mutation non obtenue.

PrĂ©cision aussi : dans l’absolu, toute personne peut faire un recours, mais il est Ă©vident que les « prioritĂ©s lĂ©gales » restent un critère important pour l’administration. Ces prioritĂ©s sont les suivantes :

– la sĂ©paration de conjoint,

– la situation de handicap,

– l’exercice dans un Ă©tablissement REP ou classĂ© au titre de la ‘politique de la ville’.


Dans les autres cas, il faut a minima ĂŞtre dans une position de 1er non-entrant.
Bien syndicalement,


Le Bureau de la CGT Educ’Action 59-62

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