Chers camarades,

1- Transmission des résultats du mouvement inter

Les résultats sont tombés aujourd’hui. Merci de nous transmettre le résultat de votre demande de mutation car le ministère ne nous communique plus les résultats depuis la loi Dussopt de modernisation de la fonction publique, même après coup. En cas de mutation, nous pourrions vous orienter vers la CGT des autres académies.

2-Recours contre les résultats du mouvement inter

Vous trouverez ici un modèle de courrier de contestation si les résultats du mouvement ne vous ont pas satisfait.
Ce courrier est à adresser au ministère   avec un double à nous faire parvenir pour que nous puissions transmettre aux élus paritaires nationaux. 

Un nouvel outil est mis en place pour les demandes de recours, avec un lien dédié communiqué aux candidats en même temps que le résultat de mutation.

Le message Iprof, contient, dans l’encadré détaillant les voies et délais de recours, un lien sur lequel vous pourrez cliquer pour être dirigé vers cet outil de gestion des recours. Les candidats peuvent aussi envoyer à l’adresse mvt2dinter@education.gouv.fr, un courrier (voir modèle en pj). La demande d’accompagnement syndical est absolument à faire figurer sur le courrier, comme vous pourrez le voir dans la lettre modèle ci-joint. Sinon votre recours sera examiné par l’administration seule, en dehors de la réunion bilatérale qui sera prévue par l’administration avec chaque organisation syndicale représentative pour l’examen des recours.

Rappel :

Le recours engagé par l’agent ne peut concerner que les 2 cas suivants: – tu n’as pas obtenu de mutation;

– tu as obtenu une mutation hors de tes voeux (mutation dite « par extension »).

Précision aussi: dans l’absolu, toute personne peut faire un recours, mais il est évident que les « priorités légales » restent un critère important pour l’administration.

Ces priorités sont les suivantes :

– la séparation de conjoint,

– la situation de handicap,

– l’exercice dans un établissement REP ou classé au titre de la ‘politique de la ville’.

Dans les autres cas, il faut a minima être dans une position de 1er non-entrant.

Bien syndicalement,
Les élus paritaires de la CGT Educ’Action 59-62