Bonjour,
Vous nous interrogez beaucoup sur la question des « personnes à risques » et/ou des personnes vivant avec des personnes à risque. Faisons le point.

Nous précisons d’abord que nous sommes toujours dans l’attente d’une nouvelle Circulaire sur le sujet, annoncée par Blanquer aux organisations syndicales déja le mardi 20 octobre dernier !… annoncée par Blanquer lors de sa conférence de presse de ce jeudi soir (avec Castex)… et qui serait peut-être même, non pas une Circulaire « Education Nationale », mais une Circulaire « Fonction Publique d’Etat », renvoyant sur le Ministère de la Fonction Publoque, au vu de ce qu’il a répondu à la CGT Educ’ qui l’interpellait sur cette question lors de la rencontre avec le Ministre du jeudi 29 octobre en début d’après-midi.

Dans tous les cas, sauf énorme surprise de dernière minute, une Circulaire ne devrait que traduire en mots le retour à la liste du 5 mai des personnes vulnérables. En effet, une ordonnance du Conseil d’Etat datée du 15 octobre est venue suspendre le Décret du 29 août qui avait considérablement réduit la liste des personnels vulnérables (voir:https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/suspension-des-nouveaux-criteres-de-vulnerabilite-au-covid-19-ouvrant-droit-au-chomage-partiel ). Ainsi, c’est, de plein droit, le retour au décret du 5 mai qui listait une liste de 11 critères définissant les personnes vulnérables.

• – Être âgé de 65 ans et plus ;
• – Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
• – Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
• – Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment ;
• – Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
• – Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
• – Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
• – Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
• – Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
• – Être au troisième trimestre de la grossesse.
• – Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
  •  – médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
  • – infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
  • – consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
  • – liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

Il faut se référer à cet article du site https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14380
Il indique bel et bien le retour aux critères du 5 mai, tels que listés plus haut.
On trouve aussi une mise à jour dans le « réponse à vos questions » du site du Ministère de la Santé, qui confirme bien le retour à l’ancienne liste :
https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/tout-savoir-sur-la-covid-19/article/personnes-a-risques-reponses-a-vos-questions
En bas de page sur le site Service-Public cité, on trouve le détail pour la Fonction Publique d’Etat:
«Le télétravail doit être favorisé pour toutes les personnes vulnérables. Lorsque le télétravail est impossible, vous êtes placé en autorisation spéciale d’absence (ASA). Vous devez, pour cela, remettre à votre employeur un certificat d’isolement établi par votre médecin.

Si vous vivez avec une personne considérée comme vulnérable, et si le télétravail est impossible, votre employeur doit vous assurer une protection complémentaire, notamment :

• mise à disposition d’un masque chirurgical à porter sur les lieux de travail et dans les transports en commun, lors des trajets domicile-travail et en déplacements professionnels ;
• aménagement du poste de travail : bureau dédié ou limitation du risque (exemple : écran de protection de façon complémentaire au port du masque). »

On retiendra:
– qu’il faut obtenir de votre médecin traitant un « certificat d’isolement » qui indiquera que vous êtes sur la liste des personnes à risque: c’est ce document qu’il faut transmettre à votre supérieur hiérarchique pour être placé, soit en télétravail (ou « distanciel » pour les enseignants), soit en ASA si le télétravail est impossible
Attention, ne pas attendre pour voir votre médecin !
– qu’il n’y a pas de changement en ce qui concerne les personnes vivant avec une personne vulnérable, à savoir que là-aussi, le télétravail peut avoir lieu s’il est possible, mais qu’à défaut… c’est « protection complémentaire » (masque chirurgical de type II…. sinon donc pas de masque dit « grand public », sinon on ne voit pas en quoi la protection serait « complémentaire »).
A noter que le retour au décret du 5 mai pour la liste des 11 critères de vulnérabilité n’implique pas le retour à la Circulaire DGRH du 13 mai qui avait placé les personnes vivant au domicile d’une personne vulnérable DE DROIT en télétravail (ou ASA).Au demeurant, cette Circulaire du 13 mai avait déjà été actualisée au 22 juin en indiquant une « reprise sur site ». C’est ce qu’indique donc, logiquement, le site Service-Public qui préce, même, que le « télétravail » est possible, faisant référence à la Circulaire du 14 septembre qui reste valable:https://www.education.gouv.fr/bo/20/Hebdo35/MENH2024391C.htm

Nous citons ici les passages importants de cette Circulaire du 14 septembre: »III.2. Autres personnes vulnérables

Les personnes qui (…)i partagent leur domicile avec une personne vulnérable précitée peuvent être autorisées à exercer en télétravail si leurs fonctions peuvent être exercées à distance, dans la mesure où cela est compatible avec les nécessités du service et selon les formes de droit commun, c’est-à-dire pour trois jours au plus par semaine (…)

Si leurs fonctions ne peuvent pas être exercées à distance, en particulier pour les personnels enseignants, le travail est réalisé en présentiel. Ces personnels portent un masque chirurgical de type II, mis à disposition par l’académie.

Pour les jours de présence, des aménagements horaires peuvent être accordés s’ils sont compatibles avec les nécessités du service, afin d’éviter aux personnels la fréquentation des transports en commun pendant les heures d’affluence. (..)«
N’hésitez pas à nous interroger pour toute question complémentaire.
Attention : dans un autre message ce jour, nous enverrons des consignes/recommandations plus générales, pour tous les personnels, sur la conduite à tenir pour cette rentrée bien particulière !

Bien syndicalement,

William ROGER

secrétaire général CGT Educ’Action 59/62