Pour rappel, depuis 2019 le gouvernement Macron a décidé que le mouvement se déroulerait, désormais,hors de tout regard syndical (fin des CAPA mouvement intra, et fin des réunions de « vérification de barème » avec l’administration).

Néanmoins les militants de la CGT Educ’, forts de leur connaissance des règles du mouvement, forts de leur expérience, sontà votre écoute pour vous aider dans cette phase délicate, surtout au moment de la formulation des vœux(pour éviter les pièges),donc avant le 28 mars, et également pour la vérification de votre barème afin de contrôler le barème retenu par l’administration

Document à nous renvoyer ABSOLUMENT pour un bon suivi :

-le formulaire PDF récapitulatif de vœux , que vous enregistrez à l’issue de la saisie de vos vœux (et que vous nous renvoyez par mail à : acad@cgteduc-lille.org)

NOUS CONTACTER :

Pour toute aide individuelle, par mail, par téléphone ou en rendez-vous au syndicat:

– pour nous poser des questions

– pour prendre un rendez-vous (pour un rendez-vous téléphonique: indiquer un créneau de préférence pour qu’on vous rappelle).
Pour le premier contact, privilégier le mail : acad@cgteduc-lille.org

Déroulement des mutations

La note de service et l’annexe technique sont téléchargeables sur le site de l’académie :

https://www1.ac-lille.fr/mouvement-des-personnels-enseignants-d-education-et-psychologues-de-l-education-nationale-121631

Outre le mouvement ordinaire, il existe un mouvement spécifique intra et un mouvement dit « papier » pour des situations particulières:

Mouvement spécifique INTRA:

Participation via SIAM avec saisie des vœux spécifiques et d’une lettre de motivation différente pour chacun des vœux spécifiques. Joindre le dernier rapport d’inspection, certificat de DNL si requis et actualiser le CV Iprof

Les vœux spécifiques doivent être saisis dans les premiers vœux pour ne pas être invalidés. Seuls les vœux précis seront examinés.

Le mouvement « papier »

Ce mouvement concerne:

– les PLP qui souhaitent candidater en collège ou Lycée général et techno

– les certifiés-agrégés qui souhaitent candidater en LP ou en SEGPA

– les PLP qui souhaitent candidater en Segpa champ Habitat, dans une discipline de poste qui n’est pas celle étiquetée sur le support

Attention: les postes accessibles pour ce type de mouvement sont ceux laissés vacants à l’issue du mouvement intra !

La candidature se fait en utilisant le formulaire pages 6-7-8 de l’annexe technique+ un CV.

Consulter les postes vacants…. et existants, et les postes à complément de service !

Les postes vacants sont consultables sur SIAM (via i-prof). Mais sans passer par I-Prof, il est aussi possible de consulter l’ensemble des postes existants et vacants, y compris les postes à complément de service (existant et vacant), à l’adresse suivante :https://eduline.ac-lille.fr/mouvement/

Si vous voulez faire des vœux « commune », il est essentiel de regarder cette liste pour voir tous les établissements où il y a votre discipline dans une commune (notamment pour les PLP qui peuvent être affectés en LP et en SEGPA)

Attention :

– il s’agit d’un serveur académique donc plus à jour que Siam-Iprof qui est une base nationale : des mises à jour sont encore faites par le Rectorat de Lille dans les tous premiers jours d’ouverture du serveur

– d’une façon générale,tout poste est susceptible d’être vacant, car il peut être libéré en cours de mouvement par un participant qui obtiendrait satisfaction. Donc il ne faut jamais se limiter aux seuls postes affichés vacants.

– n’oubliez pas de vérifier ici si un poste demandé est à complément de service. Chaque année des collègues font des recours car ils découvrent après coup que le poste demandé est à complément de service.

« Groupement de communes »

Si vous avez droit à une bonification familiale, le vœu dit « géo » (sur le serveur SIAM) est davantage valorisé que le vœu « Commune » (90 points contre 50). Ce vœu permet aussi d’économiser plusieurs vœux. Mais il faut bien regarder les communes qui font partie de chaque groupement : consulter la liste page 26 de l’annexe technique.

Attention : dans certaines disciplines rares, il n’y a parfois qu’un seul établissement où vous pouvez enseigner dans un groupement de communes: ne pas hésiter à mettre le vœu « groupement de communes » si vous ouvrez droit à une bonification familiale.

Mesures de carte scolaire (MCS)

Les personnels reconnus travailleurs handicapés devront impérativement contacter le service de médecine de prévention (ce.medprev@ac-lille.fr) afin que leur situation soit examinée par un médecin qui émettra un avis sur la nécessité ou pas du maintien en poste, en fonction de la nature du handicap.

Pour déterminer l’agent qui aura la mesure de carte scolaire l’administration regarde dans l’ordre :

• L’ancienneté de poste dans l’établissement pour la discipline concernée
• L’échelon
• La situation familiale (le nombre d’enfants de moins de 18 ans)

La bonification MCS est de3000 pointspour l’établissement perdu,2000 pointspour la commune de cet établissement,1500 pointspour le département et l’académie.

Situation médicale

Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi auront 100 points sur tous les vœux.

L’administration, après avis médical de la médecine de prévention, peut accorder sur des vœux larges non typés1000 points(non cumulables avec les 100 points).

Dans l’annexe technique à la circulaire académique (page 11), il y a unimprimé à renvoyeren complément de la demande de mutation :

• Dossier de demande de bonification médicale au titre du handicap ou du dossier médical de l’enfant à retourner au médecin conseiller technique du rectoratavant le 08 avril 2024 avec toutes les pièces justificatives (à lire précisément pour voir toutes les pièces demandées)

Pour le retour de CLD, PACD et PALD, les 1000 pointssont aussi accordés sur les vœux « commune » non typés (tout type d’établissements) en plus des vœux « groupement de commune » restrictifs ou non.

Situation familiale

Pour le rapprochement de conjoint, c’est50,2 pointssur les vœux « commune » et90,2 pointssur les autres vœux larges. Vous bénéficiez de 30 points supplémentaires par enfant de moins de 18 ans au 31 août 2023.

Attention : il y a « rapprochement de conjoint » dès qu’il y a demande de mutation sur un vœu large ! Voir les explications détaillées pages 18 et suivantes de la Note de service.

Pour l’autorité parentale conjointe, cette bonification s’applique aux participants ayant à charge un ou des enfants âgé(s) de moins de 18 ans au 31 août 2024 et exerçant l’autorité parentale conjointe (garde alternée, garde partagée, droit de visite). Cela fait50,2 pointssur le vœu « Commune » ou90,2 pointssur les autres vœux larges (Groupement de communes, Département, ZR et Académie). Vous bénéficiez de30 pointssupplémentaires par enfant de moins de 18 ans au 31 août 2024.

Pour la mutation simultanée, c’est20 pointssur les vœux « commune » et30 pointssur tous les autres vœux larges plus30 pointspar enfant à charge de moins de 18 ans au 31 août 2024.

Nouveauté depuis deux ans :

La situation de parent isolé (avec enfant de moins de 18 ans au 31 août 2024) ouvre droit à une (ridicule) bonification de 13,9 pointssur tout type de poste.

La situation de proche aidant (soutien aux parents ou collatéraux sous tutelle ou curatelle renforcée) est désormais prise en compte, avec une bonification, là aussi très faible, de 13,9 points sur les vœux « commune » ou « groupement de communes » où se situe le domicile de l’ascendant ou collatéral (frère ou sœur) concerné.

Éducation prioritaire :

Concerne :

– les 41 collèges REP+ et 77 collèges REP

– les 5 établissements non REP/REP+ classés « Politique de la Ville » (c’est-à-dire « Prévention Violence »): le collège Martha Desrumaux à Lille, et les 4 LP Normandie-Niemen à Calais, Placide Courtoy à Hautmont, Aimé Césaire à Lille, Turgot à Roubaix

Pour une ancienneté de 5 ans et plus au 31/08/2024 :

100 pointssur vœu précis et150 pointssur tous les vœux larges (restrictifs ou non).

Attention: si je suis en Éducation Prioritaire, et que je suis victime d’une Mesure de carte scolaire, si je n’ai pas atteint les 5 ans d’ancienneté, j’ai le droit tout de même à une bonification de sortie de 20 points /an sur vœu précis et 30 points / an sur vœu large.

Nouveauté !! Affectation en établissement sous « Contrat Local d’Accompagnement » (CLA) :

Concerne 18 établissements: Clg J. Rostand Armentières, LGT Lavoisier Auchel, Clg J. Rostand Auchy-les-Hesdin, LP Cazin Boulogne, Clg République Calais, LPO de Condé sur l’Escaut, Clg C. Claudel Fourmies, Clg des 7 Vallées Hesdin, LP de Jeumont, LGT Behal et Clg Michelet Lens, LPO Lurçat Maubeuge, LPO J. Moulin, LP Turgot, LP Loucheur et LP Lavoisier de Roubaix, LP de Sallaumines, Clg de Trelon

[A noter que le LP Turgot est le seul déjà dans la classement Éducation Prioritaire / Politique de la ville]

Pour une ancienneté de 3 ans au 31/08/2024:60 pointssur vœu précis et 90 pointssur tous les vœux larges (restrictifs ou non).

Attention : si je suis en CLA, et que je suis victime d’une Mesure de carte scolaire, si je n’ai pas atteint les 3 ans d’ancienneté, j’ai le droit tout de même à une bonification de sortie de 20 points /an sur vœu précis et 30 points / an sur vœu large.

Changement de discipline ou de corps via concours ou liste d’aptitude ou détachement

Bonification de500 points, uniquement sur vœu « groupement de commune », département, académie, ZR, non typé.

Agrégés – Vœu préférentiel

Pour les agrégés demandant des vœux précis lycées ou SGT, ou des vœux larges typés lycées ou SGT la bonification est de150 points. Pour bénéficier des 150 points, le candidat à mutation ne doit pas être déjà en lycée.

Voeu préférentiel

Uniquement pour ceux qui ne peuvent bénéficier de bonifications familiales: 10 points par an à partir de la 2ème année (limité à 50 points) sur le premier voeu large formulé en premier (sauf vœu spécifique)

Le cas des TZR

Pour les nouveaux TZR (ceux qui seront mis en ZR au cours de ce mouvement intra), le rattachement dépend des « nécessités de service », en tenant compte si possible des vœux effectués lors du mouvement.

Les actuels TZR souhaitant changer d’établissement de rattachement doivent faire la demande à l’adresse suivante changementrad2024@ac-lille.fravant le 24 mai 2024.

Stabilisation des TZR sur poste fixe

25 points par annéepassée en ZR sur tous les vœux sauf vœux ZR.

Les TZR entrant dans l’académie se verront attribuer une bonification TZR en fonction des éléments recueillis par le biais du mouvement inter. En cas d’affectations consécutives dans différentes ZR dans l’ancienne académie, il faut fournir une copie des arrêtés d’affectation.

Préférences des TZR

Les TZR peuvent formuler jusqu’à5 « préférences d’affectation » au sein de la ZR:

– Les actuels TZR peuvent cliquer sur « Saisissez vos préférences pour la phase d’ajustement » (sans faire « saisissez vos vœux de mutation OU en complément de vœux sur postes fixes): ils formulent ainsi des préférences (établissement ou vœu large, typé ou non)AU SEIN de leur actuelle ZR

–Les participants au mouvement qui, dans leur vœux, mettent un vœu ZR, se voient proposer ensuite la possibilité de faire de tels vœux de « préférence » au sein du vœu ZR qu’ils viennent de formuler.

Confirmation des vœux

Après clôture de la saisie des vœux, chaque agent pourra télécharger sur I-prof son formulaire de confirmation de demande de mutation. Le formulaire, dûment signé par l’agent, accompagné des pièces justificatives demandées et comportant les éventuelles corrections manuscrites, sera à déposer sur Colibris (accessible sur EDULINE, menu Enquête et Pilotage, COLIBRIS – portail des démarches).

Attention: les personnels entrants dans l’Académie de Lille à l’issue de l’inter devront, eux, accèdent à COLIBRIS via l’adresse suivante:https://portail-lille.colibris.education.gouv.fr/