L’affichage syndical et la diffusion de tracts sont des liens essentiels que la CGT entretien avec les collègues, syndiqués ou non. C’est la base du travail d’information qui doit être mener dans tous les établissements. Ces actions nous permettent d’ informer des réunions, des manifestations. C’est aussi un moyen de faire connaitre les positions de la CGT sur les décisions prisent par les établissements ou par le gouvernement concernant nos conditions de travail.

Ce que dit la loi

• Concernant l’affichage des documents d’origine syndicale

L’article 8 de la section III du Décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique stipule

L’affichage des documents d’origine syndicale s’effectue sur des panneaux réservés à cet usage et aménagés de façon à assurer la conservation de ces documents.

Ces panneaux doivent être placés dans des locaux facilement accessibles au personnel mais auxquels le public n’a pas normalement accès.

Le chef de service, s’il s’agit d’un document d’origine locale, ou le directeur de l’administration centrale, s’il s’agit d’un document établi à l’échelon national, et, dans tous les cas, le responsable administratif des bâtiments où l’affichage a lieu sont immédiatement avisés de ce dernier par la transmission d’une copie du document affiché ou par la notification précise de sa nature et de sa teneur.

• Concernant la distribution des documents d’origine syndicale

L’article 9 de la section IV du Décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique stipule

Les documents d’origine syndicale peuvent être distribués aux agents dans l’enceinte des bâtiments administratifs, mais en dehors des locaux ouverts au public. Ces distributions ne doivent en aucun cas porter atteinte au bon fonctionnement du service. Lorsqu’elles ont lieu pendant les heures de service, elles ne peuvent être assurées que par des agents qui ne sont pas en service ou qui bénéficient d’une décharge de service.

Qu’a-t-on le droit d’afficher sur le panneau syndical ?

Tous les documents émanant du syndicat peuvent être affiché sur le panneau syndical, il s’agit généralement d’informations invitant les collègues à participer à des réunions ou à des manifestations. Le panneau peut aussi comporter la position de la CGT sur les dernières réunions du CA, les dernières lois ou décrets.