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La réforme des retraites de Macron: un danger pour la Fonction publique

Le président de la République a nommé un haut-commissaire aux retraites, M. Delevoye, pour faire passer l’ensemble des régimes de retraite existant sur un système par points (les cotisations achètent des points, les retraites sont calculées avec la valeur de service des points achetés, comme par exemple à l’IRCANTEC ou à l’ARRCO-AGIRC).

Un projet de loi serait présenté en 2019. La même valeur d’achat et de service serait utilisée pour l’ensemble des régimes. Cette harmonisation rendrait inutile de fusionner tous les régimes de retraite en un seul, du moins dans un premier temps. Tout laisse penser qu’un tel système se traduirait par une baisse de la pension pour la majorité des fonctionnaires, même dans l’hypothèse, non confirmée à ce stade, d’une intégration des primes dans la cotisation…

De façon certaine, ne plus lier la pension de retraite à la grille de carrière des fonctionnaires ferait perdre au statut des fonctionnaires toute sa cohérence.

La volonté politique du gouvernement d’aligner le public sur le privé conduit à une remise en cause générale du service public et de la défense de l’intérêt général…

Revendications de la CGT pour les retraités de la Fonction publique

• Garantir la possibilité d’un départ à 60 ans, la décision étant à l’initiative de l’agent, avec un niveau de pension d’au moins 75% du salaire d’activité des 6 derniers mois dans la Fonction publique, pour une carrière complète.
• L’intégration des primes ayant un caractère de complément salarial dans le traitement indiciaire.
• Pour les agents exposés à la pénibilité ou à la dangerosité, départ anticipé à 55 ans dans le cadre du service actif et possibilité de départ à 50 ans pour certains corps ou cadres d’emploi. Même possibilité de départ anticipé pour les salariés du privé exposés à la pénibilité.
• Élever le minimum de pension au niveau du SMIC pour une carrière complète.
• Indexer les pensions sur l’évolution des salaires et non sur celle des prix.
• Une politique volontariste d’égalité salariale femmes/hommes, abondant la retraite des femmes et améliorant les ressources des régimes.
• Rétablissement de la bonification d’un an par enfant pour les femmes, qui compte pour le calcul de la pension.
• Suppression de la décote, qui ne permet pas aux agents de choisir réellement leur date de départ en retraite.
• Aménagement des fins de carrière, par le rétablissement d’un dispositif de cessation progressive d’activité, permettant un travail à temps partiel avec compensation salariale et complément de l’acquisition des droits à retraite.
• Mise en extinction de la retraite additionnelle de la Fonction publique, garantie des droits acquis et intégration de ces droits dans les régimes de retraite des fonctionnaires.
• L’ensemble des agents des corps et cadres d’emplois exposés à la pénibilité et à la dangerosité doivent bénéficier d’un trimestre de bonification et de départ anticipé par année d’exposition.
• Intégration des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers aux assujettis direct du code des pensions civiles et militaires, avec maintien de la CNRACL.