TZR

Ce que dit la loi

  • 1er degrĂ©:

DĂ©cret n°2017-856 du 9 Mai 2017 relatif Ă  l’exercice des fonctions de remplacement des enseignants du premier degrĂ©.

  • 2nd degrĂ© :

DĂ©cret n°99-823 du 17 Septembre 1999 relatif Ă  l’exercice des fonctions de remplacement dans les Ă©tablissements d’enseignants du second degrĂ©.

Note de service ministĂ©rielle n° 99-152 du 07 octobre 1999 sur l’exercice des fonctions de remplacement dans les Ă©tablissements d’enseignement du second degrĂ©.

Circulaire n° 2017-050 du 15-3-2017 relative Ă  l’amĂ©lioration du dispositif de remplacement (1er et 2nd degrĂ©).

Ce que revendique la CGT

La crĂ©ation d’emplois rĂ©servĂ©s aux seuls remplacements et dont le nombre sera dĂ©terminĂ© Ă  partir d’une Ă©valuation des besoins

  • La rĂ©duction de la taille des zones et l’augmentation du nombre de remplaçants devant permettre une gestion qui rĂ©duise les distances Ă  parcourir (prĂ©voir des mesures particuliĂšres pour les disciplines rares). Le temps de vacance entre deux remplacements doit permettre aux remplaçants de compenser la pĂ©nibilitĂ© de la fonction, de se former et de s’informer
  • La dĂ©finition de pĂ©riodes incompressibles entre deux remplacements et dĂ©lai de 48h de prise de remplacement pour permettre la concertation avec les collĂšgues Ă  remplacer, la prise en compte des changements de matĂ©riel pĂ©dagogique et des niveaux d’enseignement
  • Une ISSR revalorisĂ©e en deux parties quelle que soit l’affectation (AFA, SUP…):
  1. Une partie fixe prenant en compte la spécificité de la mission
  2. Une partie remboursant les frais réels
  • Une formation spĂ©cifique
  • Une prise en compte de la spĂ©cificitĂ© des missions dans le cadre de l’Ă©valuation
  • Pour les mutations, pour la stabilisation sur un poste fixe, des bonifications identiques dans toutes les acadĂ©mies en fonction du nombre d’annĂ©es en ZR